Comment agir de manière juste, légale et cohérente pour toutes et tous
Vous contestez une décision ? Ou une infraction devra être traitée ou encore un règlement est mis à jour compte tenu de diverses évolutions ou changements ?
À chaque étape de l’action publique, une question essentielle se pose : Comment agir de manière juste, légale et cohérente pour toutes et tous ?
La section juridique est le référent et le garant du cadre légal du service.
Elle accompagne la Direction et les divisions pour transformer le droit en décisions concrètes, applicables sur le terrain, tout en protégeant à la fois l’institution, les partenaires et la population.
La section :
- conseille et appuie la Direction et les divisions dans toutes les questions juridiques liées à leurs activités
- adapte la réglementation communale en matière de sécurité publique afin qu’elle réponde aux réalités du terrain et aux besoins de la collectivité
- assure la présidence de la Commission de police, garantissant des décisions équitables, cohérentes et juridiquement fondées
- exerce une veille juridique active pour anticiper les évolutions légales et sécuriser les pratiques
- traite le contentieux du service en défendant les intérêts de la collectivité et la légitimité des décisions
Son action repose sur trois principes fondamentaux :
- La légalité pour garantir que chaque action respecte le cadre juridique
- L’intérêt général pour maintenir l’équilibre entre les intérêts publics et ceux des tiers
- La collaboration en construisant avec les collaborateurs et les partenaires des solutions juridiques adaptées aux réalités du terrain
La section juridique soutient l’activité du service en offrant un appui juridique clair et opérationnel, afin de sécuriser les actions et de faciliter la mise en œuvre des missions. Elle instruit et sanctionne directement les infractions de compétence communale.
