Dans un monde qui se complexifie, nous jouons avant tout le rôle de facilitateur.
Vous ouvrez un commerce en Ville ou la terrasse de votre établissement s’agrandit. Vous organisez une manifestation, un marché à coordonner ou une activité portuaire à encadrer.
Derrière chaque projet économique ou événement public, une même exigence : permettre l’activité tout en garantissant la sécurité, l’équité et la protection de la population.
La police du commerce est l’interface entre les acteurs économiques, les organisateurs d’événements et l’autorité publique.
Elle accompagne les projets, encadre les pratiques et veille au respect des règles, afin que le dynamisme local s’exerce dans un cadre clair, responsable et respectueux de toutes et tous.
Cette unité :
- protège les consommatrices et consommateurs, en veillant à la conformité des activités
- régule les activités économiques, pour garantir des conditions équitables et transparentes
- délivre les autorisations de manifestations, en assurant leur conformité aux règles en vigueur
- surveille les établissements publics, dans un souci de sécurité, de respect du voisinage et de protection des mineurs
- organise les foires et marchés, en coordonnant les acteurs et les exigences réglementaires
- gère l’activité portuaire, en assurant un cadre ordonné et sécurisé
Son action s’inscrit dans une démarche de partenariat, fondée sur trois axes complémentaires :
- Informer
- Expliquer les bases légales, les opportunités et les contraintes liées à une activité : rencontres préalables, communication des dispositions en vigueur, clarification des obligations.
- Prévenir
Être présent sur le terrain, sensibiliser aux limites et aux risques, accompagner les acteurs pour éviter les situations problématiques. - Signaler
Intervenir en cas d’infractions : non-respect des dispositions, protection des mineurs, du voisinage ou des consommateurs.
Les collaboratrices et collaborateurs de la police du commerce sont disponibles pour vous renseigner lors de l’élaboration de votre projet, qu’il s’agisse d’un commerce, une manifestation ou encore dans le domaine portuaire, et vous orientera pour faciliter une mise en œuvre conforme et respectueuse des contraintes légales.
